Suite à conseil municipal du 17 avril 2014

De la gestion démocratique des associations ….

 

Le 17 avril dernier l’assemblée générale du Jumelage a été un véritable règlement de compte post-électoral.

 

Aucune reconnaissance du travail fourni par Marlène afin de mettre en place une structure de jumelage pour Cabannes, ce qui représente un travail considérable, et de longue haleine.

 

D’autant plus que les allégations d’irrégularités sur la présidence de cette association par un élu ne sont pas fondées. Il s’agit de la modification d’un article de la convention Comité de Jumelage /Mairie signée par M. Gérard Vouland et Mme Marlène Augier, le 2 mars 2011. Aucune modification n’ayant été faite au jour de l’assemblée générale le 17 avril 2014, il ne peut s’agir que d’un rajout post signatures.

 

Suite à cette attaque en règle Marlène Augier a tenu à rectifier la situation auprès des services de la Préfecture et du conseil municipal.

 

Intervention de Marlène Augier au Conseil Municipal du 22/04/20014.

 

Je demande la parole afin de faire une déclaration concernant l’assemblée générale du Comité de jumelage de jeudi dernier. Lors de cette assemblée générale, Mme Josette Gaillardet a lu un courrier de M. Christian Chasson, remettant en cause la Présidence du comité de jumelage par un élu. Cette présidence ferait l’objet d’un article dans la convention entre la Mairie et le Comité de jumelage qui a été lu jeudi.

Nous avons vérifié cette convention, entre nos mains, la même que celle qui se trouve dans le service des Associations. Nous nous sommes rendus en sous préfecture ce matin pour nous assurer qu’aucune autre convention n’était enregistrée.

Nous avons donc constaté que le dit article n’existe pas dans la convention initiale, signé par M. Gérard Vouland (maire de cette période) et, par Mme Marlène Augier (c’est-à-dire moi-même) le 2 mars 2011. De plus cette convention nous a été fournie par M. Tarrisson responsable des Villes jumelées a AFFCRE, convention adopté par de nombreuses mairies, que l’on peut retrouver dans son intégralité sur internet a la rubrique convention entre Mairie et Comité de jumelage.

Donc je souhaite que soit ajouté au procès verbal de ce Conseil municipal de ce soir le mardi 22 avril 2014 mon intervention dans son intégralité, la convention du jumelage daté de 2 mars 2011 signé par Gérard Vouland, maire et Marlène Augier Présidente, ne contenant pas l’article cité par Mme Gaillardet, et les témoignages de membres présents à l’assemblée générale sur la lecture de cet article. (Documents qui sont partis ce jour en lettre recommandée aux services de la préfecture)

 

De ce fait je déments aussi que depuis 3 ans l’association du jumelage ait été en illégalité de par ma présidence.

 

Je précise aussi qu’a l’article 23 de cette convention : amendements au protocole :

« Le présent protocole pourra faire l’objet de toute modification ou addition qui s’avérerait nécessaire, après avis conforme de Conseil Municipal et du Conseil d’administration du Comité de jumelage ».

 

Je précise également que je ne reviens pas sur ma décision de quitter la présidence, mais souhaite mettre au grand jour, l’irrégularité de ces propos et de cette assemblée générale. De plus cette assemblée générale n’a pas donné lieu à l’élection d’un nouveau président, et de son bureau suite à ma démission et à celle de la trésorière il y a donc une vacance totale de gestion.

 

Enfin, pour répondre aux accusations qui me sont faites, je précise que depuis 2 ans les italiens ne souhaitaient pas venir, ils ne souhaitaient pas non plus participer a aucune manifestation, ceci pour des raisons économiques, et, que les activités reprendront en 2015 comme cela était prévu.

 

 

Je vous remercie de votre attention.

Suite a annulation du conseil municipal du 16/6/2014 info à Monsieur le Préfet

Nathalie GIRARD

Conseillère Municipale

23, Rue Eucher Ferrier

13440 CABANNES

Tel contact José Ortiz : 06 43 14 44 05

 

Monsieur Michel CADOT,

 Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
 Préfet de la zone de défense Sud,
 Préfet des Bouches-du-Rhône

 Préfecture des Bouches du Rhône

 Place Félix Baret

CS 80001
13282 Marseille Cedex 06

 

Cabannes,  le 16 juin 2014

 

Monsieur le Préfet,

Nous portons à votre connaissance que le Conseil Municipal de  la Commune de  Cabannes en date du 16 juin 2014 à fait l’objet d’une convocation conforme à l’Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal de la commune en date du  29 août 2013 précisant que les séances de Conseil Municipaux se tiendraient dans la salle d’évolution de l’école primaire et ce durant la période des travaux de rénovation de la Mairie.

Or, lorsque, nous nous sommes présentés sur les lieux, il nous a été signifié que la séance du Conseil se déroulerait non pas à l’école primaire, mais à L’école maternelle, à une centaine de mètres du lieux prévu sur la convocation, au motif, qu’une exposition temporaire de travaux d’élèves occupe la salle d’évolution.

Malgré la déclaration faite en début de séance, demandant le report de celle-ci, rappelant que le lieu de tenue du conseil municipal est un élément constitutif des formalités substantielles, que le non respect de ces dernières faisait encourir un risque juridique aux délibérations prises, le Maire a délibérément poursuivi la séance du conseil municipal.

A titre d’information à la suite de notre déclaration, nous avons été menacés et insultés par un élu (M. Gabet), et tenus pour responsables de cette annulation par le maire … alors que nous ne souhaitons que le respect de la loi et de la démocratie.

 Aussi conformément à la question écrite de Mr le Député TOURTELIER Philippe, publiée au J.O. du 14 novembre 2006 et à la réponse publiée au J.O. du 3 avril 2007 ainsi qu’a la jurisprudence constante et notamment à la décision du T.A. de Lyon en date du 10 mars 2005, OUTIN, req n° 031204, nous vous demandons de bien vouloir prononcer l’annulation de la séance du Conseil Municipal de la Commune de Cabannes en date du 16 juin 2014, pour non respect de la délibération en  date du 29 août 2013 et au motif du non respect du principe fondamental d’information de nos administrés.

Persuadés que votre attention est sensible à la bonne tenue de la Démocratie locale, recevez, Monsieur le Préfet, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

 

Nathalie GIRARD,

Conseillère Municipale

 

 

José ORTIZ                             Conseiller  Municipal

Marlène AUGIER                Conseillère Municipale

Gilles MOURGUES             Conseiller  Municipal

Sandra LUCZAK                  Conseillère Municipale

Annulation du conseil municipal du 16 juin 2014 pour vice de forme

Annulation du conseil municipal du 16 juin 2014 pour vice de forme

Déclaration de Nathalie Girard en début de conseil

 

Déclaration au titre du groupe Cabannes Autrement au Conseil municipal du 16 Juin 2014.

 Nous sommes surpris du lieu de ce conseil Municipal

 Encore une fois vous aménagez à votre grès les règles en modifiant le siège délibéré du Conseil municipal. 

 Il y a 15 jours c’était un conseil extraordinaire – hors des 5 jours francs de délais – avec la correction minimale de nous solliciter avant.

 Aujourd’hui il s’agit de siéger à la maternelle et non au primaire, sans avoir eu  préalablement la considération  de nous prévenir, ni de prévenir le public.

 Nous vous demandons, Monsieur le Maire, d’annuler la séance de Conseil Municipal et de la reporter à une date ultérieure dans la salle d’évolution objet de notre délibération en date  29 août 2013

 Je vous rappelle que la date, l’heure, et le lieu du conseil sont des éléments constitutifs des formalités substantielles de la convocation à un Conseil Municipal dont vous semblez faire abstraction encourant le risque juridique de voir toutes les délibérations de ce conseil annulées. 

 Nous ne siègerons donc pas ce soir car toutes les délibérations prises seraient de toute façon frappées d’illégalité.

 A titre d’information à la suite de notre déclaration, nous avons été menacés et insultés par un élu, et tenus pour responsables de cette annulation par le maire … alors que nous ne souhaitons que le respect de la loi et de la démocratie.

 

Des Nouvelles de nos Elus de la liste Cabannes Autrement

Nos représentants dans les commissions communales.

 

En théorie, les commissions municipales permettent d’envisager l’avenir de notre commune, les différents chantiers prioritaires ou non, à court terme, moyen terme, d’évoquer les questions des habitants, gérer la commune en bon sens…échanger, proposer, débattre, trouver des compromis toujours dans le sens de l’intérêt communal.

 

Au final, les commissions municipales ne ressemblent en rien à cela, il s’agit le plus souvent de lister les décisions prises par la majorité à l’approche du conseil municipal ou elles seront présentées au vote. Nous usons et userons bien évidemment de notre droit de parole. Mais le dossier est trop souvent déjà ficelé…..

 

 

Commission Urbanisme – Intercommunalité -  Environnement – développement durable

 

Représentants  de la liste Cabannes Autrement

José ORTIZ, Marlène AUGIER, Gilles MOURGUES

 

Commission finances  locale- économie

 

Représentants  de la liste Cabannes Autrement

Nathalie GIRARD, Marlène AUGIER, Gilles MOURGUES

 

Commission affaires scolaires – enfance jeunesse – Education

 

Représentants  de la liste Cabannes Autrement

Nathalie GIRARD, Sandra LUCZAK, Gilles MOURGUES

 

 

Commission sécurité et citoyenneté communale – cérémonies – commémorations – anciens combattants

 

Représentants  de la liste Cabannes Autrement

Nathalie GIRARD, Sandra LUCZAK, Gilles MOURGUES

 

Commission culture – tourisme – patrimoine – jumelage –

coutumes et traditions provencales

 

Représentants  de la liste Cabannes Autrement

Nathalie GIRARD, Marlène AUGIER, Gilles MOURGUES,

 

Commission vie associative et sportive

 

Représentants  de la liste Cabannes Autrement

Nathalie GIRARD, Marlène AUGIER, Gilles MOURGUES

 

Commission Action Sociale – logement – emploi

 

Représentants  de la liste Cabannes Autrement

Nathalie GIRARD, Marlène AUGIER, Gilles MOURGUES

 

Commission travaux – voirie – bâtiments – espaces verts

 

Représentants  de la liste Cabannes Autrement

José ORTIZ, Marlène AUGIER, Gilles MOURGUES

 

Commission commerce et artisanat – développement économique

 

Représentants  de la liste Cabannes Autrement

Nathalie GIRARD, Sandra LUCZAK, Gilles MOURGUES

 

Commission agriculture – développement et aménagement rural

 

Représentants  de la liste Cabannes Autrement

Nathalie GIRARD, Sandra LUCZAK, Gilles MOURGUES

Continuer … autrement

Cabannes autrement affiche_3

Chers amis Cabannaises et Cabannais,

Toute l’équipe Cabannes Autrement tient encore une fois à remercier toutes celles et tous ceux qui nous ont apporté leur confiance. Notre campagne s’est déroulée dans un climat constructif, notamment lors de nos rencontres avec les associations et les Cabannaises et les Cabannais.

Notre priorité reste de défendre leurs valeurs, leurs idées, leurs propositions.

A ceux qui ont cru en nous, nous assurons que les suffrages obtenus par notre liste ne tomberont pas dans l’oubli. Avec les 5 élus municipaux et le conseiller communautaire que ce résultat nous accorde, nous agirons autant que possible tout au long de la nouvelle mandature, en participant activement aux commissions qui vont se constituer, dans la limite – bien sur – de la place et de l’écoute qui nous seront accordées.

Grâce à ce blog, nous rendrons compte régulièrement de l’action municipale de nos représentants aux conseils municipal et communautaire, et de la participation de  notre équipe à la vie de village.

Soyez assurés de notre motivation et notre passion pour Cabannes !

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